Droit de rétractation

Cette page explique comment exercer un droit de rétractation concernant un abonnement AtyKids, et fournit un formulaire type à recopier. Elle complète les Conditions générales d'abonnement et d'utilisation (section 8).

1. Qui est concerné

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

AtyKids est un service numérique (logiciel en ligne accessible par compte), et non un simple fichier téléchargeable.

2. Ce que nous ne vous demandons pas de renoncer

AtyKids ne vous demande aucune renonciation à votre droit de rétractation sur votre abonnement : ni au moment du paiement, ni sur cette page. Nous ne qualifions pas non plus votre abonnement, par avance, de contenu numérique exclu du droit de rétractation. Vos droits légaux impératifs restent entiers.

Une seule exception, et elle est limitée à un fichier. Si votre souscription annuelle vous ouvre le livre numérique CANOPY et que vous choisissez de le recevoir avant la fin de votre délai, nous vous demandons alors deux accords distincts : votre demande expresse que la fourniture commence tout de suite, et votre reconnaissance qu'en conséquence vous perdez votre droit de rétractation pour ce livre uniquement. Vous pouvez refuser : passé le délai de 14 jours, le livre s'obtient sans aucune formalité de ce type, et il vous reste réservé sans date limite.

3. Rétractation, résiliation et remboursement : trois choses distinctes

• Résiliation : elle met fin au renouvellement automatique. Votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis prend fin. Elle se fait à tout moment depuis votre espace personnel (portail Stripe) et ne nécessite pas cette page.
• Rétractation : c'est un droit légal distinct, limité dans le temps après la souscription, décrit ici.
• Remboursement commercial : en dehors des droits légaux impératifs, l'abonnement n'ouvre pas droit à un remboursement automatique des périodes déjà réglées. Toute demande est examinée au cas par cas.

4. Comment exercer votre droit

Envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@atykids.com. Vous pouvez recopier le formulaire type ci-dessous. Nous accusons réception de votre demande.

5. Formulaire type de rétractation

À recopier dans votre e-mail. Ne complétez que ce que vous connaissez : les champs « référence » et « date de souscription » sont facultatifs.

À l'attention de Levis Global LLC (contact@atykids.com) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant mon abonnement AtyKids.

• Nom et prénom :
• E-mail du compte AtyKids :
• Référence d'abonnement ou de commande (si connue) :
• Date de souscription (si connue) :
• Date de la demande :

Ne joignez aucune information inutile. Nous n'avons besoin ni du nom d'un enfant, ni d'un diagnostic, ni d'information médicale, ni d'un motif : la rétractation n'a pas à être justifiée.

6. Éditeur

Le service est édité par Levis Global LLC. Coordonnées complètes (adresse, numéro d'entité) dans les Mentions légales. Traitement de vos données : Politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question : contact@atykids.com.