Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Les présentes Conditions générales encadrent l'usage d'AtyKids, de son espace personnel et de son abonnement payant. En utilisant AtyKids, vous acceptez ces conditions. Elles complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

1. Objet

AtyKids met à disposition des adultes des outils destinés à les aider à accompagner des enfants au quotidien. Ces conditions définissent le cadre dans lequel ces outils peuvent être utilisés.

2. Un outil pour les adultes

• AtyKids est un outil destiné aux adultes.
• Les espaces conversationnels d'AtyKids sont destinés à l'adulte qui accompagne et ne sont pas conçus pour être utilisés seuls par un enfant.
• L'adulte reste responsable de l'usage qu'il fait de l'outil et des décisions qu'il prend.

3. Un cadre non médical

• AtyKids ne pose aucun diagnostic.
• AtyKids ne donne aucun avis médical.
• AtyKids ne remplace pas les professionnels.
• L'adulte garde la décision : AtyKids peut proposer, organiser ou reformuler, jamais décider à sa place.

AtyKids ne se substitue en aucun cas à l'avis, au diagnostic ou au suivi d'un professionnel de santé, de l'éducation ou du secteur médico-social.

4. Votre compte

L'accès à l'espace personnel nécessite un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous en cas d'usage non autorisé.

5. Fonctionnalités gratuites et Premium

AtyKids propose des ressources gratuites accessibles sans compte (les Guides, le Dico et AtyKids SAFE), des fonctionnalités gratuites accessibles avec un compte, sans paiement, et des fonctionnalités Premium accessibles sur abonnement payant. Le périmètre exact de chaque niveau peut évoluer et est présenté sur la page Tarifs et dans votre espace personnel.

6. Abonnement, facturation et renouvellement

• L'abonnement est proposé selon deux cadences : mensuelle ou annuelle. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs et sur l'écran d'abonnement au moment de la souscription.
• Les prix en euros, dollars américains et dollars canadiens sont des tarifs commerciaux indépendants (il ne s'agit pas d'une conversion de devise). Le paiement est prélevé dans la devise réellement sélectionnée et validée au moment de la souscription.
• Les offres Premium ne comportent pas de période d'essai gratuite accessible automatiquement lors de la souscription. L'offre annuelle est simplement un tarif récurrent annuel plus avantageux que douze mensualités (« 2 mois offerts » est une comparaison commerciale, et non un mois réellement gratuit ni un essai).
• AtyKids peut toutefois, à sa seule discrétion, accorder ponctuellement à certains utilisateurs un accès temporaire et gratuit à tout ou partie des fonctionnalités Premium, notamment à des fins de découverte, de partenariat, d'évaluation ou dans le cadre d'une opération spécifique. Un tel accès ne constitue pas un abonnement payant, n'entraîne aucun prélèvement automatique et ne donne aucun droit au renouvellement ni à l'octroi d'un nouvel accès. À son expiration ou en cas de révocation dans les conditions du programme concerné, le compte revient aux fonctionnalités correspondant à son niveau d'accès applicable, sauf si l'utilisateur a souscrit séparément une offre Premium.
• La facturation est effectuée d'avance, pour la période à venir (le mois pour l'offre mensuelle, l'année pour l'offre annuelle).
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance (de mois en mois pour l'offre mensuelle, d'année en année pour l'offre annuelle), tant qu'il n'est pas résilié.
• Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Vos données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (portail de gestion Stripe). La résiliation met fin au renouvellement automatique : elle prend effet à la fin de la période déjà payée (fin du mois en cours pour l'offre mensuelle, fin de l'année en cours pour l'offre annuelle). Votre accès aux fonctionnalités Premium reste actif jusqu'à cette date, puis prend fin, sauf disposition légale impérative contraire. La suppression du compte n'est possible qu'une fois l'abonnement complètement terminé.

8. Droit de rétractation (consommateurs de l'Union européenne)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. AtyKids est un service numérique (logiciel en ligne) et non un simple fichier téléchargeable. La marche à suivre et un formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation. Pour toute question, contactez contact@atykids.com.

8 bis. Livre numérique CANOPY offert

La première souscription annuelle éligible ouvre droit à un livre numérique CANOPY, offert par SLOWO. C'est un contenu numérique sans support matériel : un fichier, et non un accès au service AtyKids.

Vous choisissez votre livre et sa langue depuis votre espace personnel, sans date limite. Deux possibilités s'offrent alors à vous :

• Le recevoir immédiatement. Si votre délai de rétractation court encore, nous vous demandons deux accords distincts et non pré-cochés : votre demande expresse que la fourniture commence avant la fin de ce délai, et votre reconnaissance qu'en conséquence vous perdez votre droit de rétractation pour ce livre. Nous vous en adressons ensuite confirmation par e-mail.
• Attendre. Vous n'êtes jamais obligé de donner ces accords. Passé le délai de 14 jours, votre livre se choisit et se télécharge sans aucune formalité de ce type. Votre droit reste ouvert, sans expiration.

Cette règle ne concerne que le livre. Elle n'emporte aucune renonciation au droit de rétractation attaché à votre abonnement Premium, ni à vos autres droits. En particulier, vos garanties légales et vos recours en cas de contenu défectueux ou non conforme demeurent entiers.

Si votre première souscription annuelle est intégralement remboursée avant que vous n'ayez confirmé votre choix, le droit au livre prend fin avec elle.

9. Remboursements

En dehors des droits légaux impératifs applicables (dont le droit de rétractation ci-dessus le cas échéant), l'abonnement n'ouvre pas droit à un remboursement automatique des périodes déjà payées. Toute demande est examinée au cas par cas.

10. Usage raisonnable, sécurité et disponibilité

L'accès aux fonctionnalités conversationnelles et de création est soumis à des mesures raisonnables de sécurité, de disponibilité et de prévention des usages abusifs ou anormalement intensifs. Ces mesures visent à protéger le bon fonctionnement du service pour l'ensemble des utilisateurs.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• détourner le service de sa finalité, le perturber ou tenter d'en compromettre la sécurité ;
• procéder à une extraction automatisée massive des contenus (scraping, robots) ni à un usage automatisé non prévu ;
• partager votre compte ou vos identifiants en dehors de votre usage personnel.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du service, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. En cas d'atteinte à la sécurité ou d'usage abusif justifié, l'accès peut être suspendu de manière proportionnée.

11. Absence de garantie de résultat

AtyKids est un outil d'aide au quotidien. Il ne garantit aucun résultat concernant un enfant. L'adulte garde la décision et reste responsable de ses choix. AtyKids ne se substitue pas aux professionnels de santé, de l'éducation ou du secteur médico-social (voir la section 3).

12. Propriété intellectuelle

Les contenus, le nom et le logo AtyKids, la structure et le code du service sont protégés (voir les Mentions légales). Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez, et vous nous accordez les autorisations techniques strictement nécessaires à leur affichage et à la fourniture du service.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. AtyKids applique une minimisation stricte des données et ne demande aucune donnée identifiant un enfant.

14. Acceptation

Lors de votre première utilisation de l'espace personnel, il vous est demandé d'accepter séparément les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. Aucune acceptation n'est implicite.

15. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour indiquée en haut de page fait foi. Une nouvelle version pourra nécessiter une nouvelle acceptation de votre part avant de continuer à utiliser l'espace personnel.

16. Éditeur et droit applicable

L'éditeur du service (Levis Global LLC) et le droit applicable sont précisés dans les Mentions légales. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables.

17. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@atykids.com.