Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Les présentes Conditions générales encadrent l'usage d'AtyKids, de son espace personnel et de son abonnement payant. Elles complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

1. Objet

AtyKids met à disposition des adultes des outils destinés à les aider à accompagner des enfants au quotidien. Ces conditions définissent le cadre dans lequel ces outils peuvent être utilisés.

2. Un outil pour les adultes

• AtyKids est un outil destiné aux adultes.
• Les espaces conversationnels d'AtyKids sont destinés à l'adulte qui accompagne et ne sont pas conçus pour être utilisés seuls par un enfant.
• L'adulte reste responsable de l'usage qu'il fait de l'outil et des décisions qu'il prend.

3. Un cadre non médical

• AtyKids ne pose aucun diagnostic.
• AtyKids ne donne aucun avis médical.
• AtyKids ne remplace pas les professionnels.
• L'adulte garde la décision : AtyKids peut proposer, organiser ou reformuler, jamais décider à sa place.

AtyKids ne se substitue en aucun cas à l'avis, au diagnostic ou au suivi d'un professionnel de santé, de l'éducation ou du secteur médico-social.

4. Votre compte

L'accès à l'espace personnel nécessite un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous en cas d'usage non autorisé.

5. Fonctionnalités gratuites et Premium

AtyKids propose des ressources gratuites accessibles sans compte (les Guides, le Dico et AtyKids SAFE), des fonctionnalités gratuites accessibles avec un compte, sans paiement, et des fonctionnalités Premium accessibles sur abonnement payant. Le périmètre de chaque niveau est présenté sur la page Tarifs et dans votre espace personnel.

Une famille peut aussi bénéficier d'un accès Premium financé par une organisation, après avoir accepté une invitation. Ce financement ne crée pas d'abonnement personnel à sa charge et ne donne pas à l'organisation accès à ses contenus privés. Les conditions propres à la licence Pro figurent à l'article 6 bis.

6. Abonnement, facturation et renouvellement

• L'abonnement est proposé selon deux cadences : mensuelle ou annuelle. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs et sur l'écran d'abonnement au moment de la souscription. Le total à payer, les taxes applicables le cas échéant et la devise sont indiqués avant la validation du paiement.
• Les prix en euros, dollars américains et dollars canadiens sont des tarifs commerciaux indépendants (il ne s'agit pas d'une conversion de devise). Le paiement est prélevé dans la devise réellement sélectionnée et validée au moment de la souscription.
• Les offres Premium ne comportent pas de période d'essai gratuite accessible automatiquement lors de la souscription. L'offre annuelle est simplement un tarif récurrent annuel plus avantageux que douze mensualités (« 2 mois offerts » est une comparaison commerciale, et non un mois réellement gratuit ni un essai).
• AtyKids peut toutefois, à sa seule discrétion, accorder ponctuellement à certains utilisateurs un accès temporaire et gratuit à tout ou partie des fonctionnalités Premium, notamment à des fins de découverte, de partenariat, d'évaluation ou dans le cadre d'une opération spécifique. Un tel accès ne constitue pas un abonnement payant, n'entraîne aucun prélèvement automatique et ne donne aucun droit au renouvellement ni à l'octroi d'un nouvel accès. À son expiration ou en cas de révocation dans les conditions du programme concerné, le compte revient aux fonctionnalités correspondant à son niveau d'accès applicable, sauf si l'utilisateur a souscrit séparément une offre Premium.
• La facturation est effectuée d'avance, pour la période à venir (le mois pour l'offre mensuelle, l'année pour l'offre annuelle).
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance (de mois en mois pour l'offre mensuelle, d'année en année pour l'offre annuelle), tant qu'il n'est pas résilié.
• Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Vos données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs.

6 bis. Conditions particulières AtyKids Pro

Version des conditions Pro : 2026-10-16

Ces conditions particulières concernent l’organisation qui souscrit AtyKids Pro. Elles complètent les présentes conditions générales. Les comptes familiaux financés restent des comptes personnels, utilisés par des adultes.

Une licence pour votre organisation

L’offre réunit le nombre d’accès professionnels et de comptes familiaux Premium financés choisi à la commande. Chaque personne utilise son propre compte et ses propres identifiants. La licence ne permet pas de partager un même compte entre plusieurs professionnels. Elle donne accès aux outils de préparation et de coordination de l’espace Pro ; elle ne constitue ni un dispositif de diagnostic ni un remplacement du travail des professionnels.

Un prix et une période confirmés avant paiement

Le calculateur présente un montant avant taxes, dans la devise sélectionnée : EUR, USD ou CAD. Ces catalogues commerciaux sont indépendants. Le récapitulatif de commande puis le paiement précisent les quantités, la devise, la cadence, les taxes applicables et le total. Aucun frais obligatoire de service n’est ajouté au montant annoncé hors taxes. La facturation est effectuée d’avance par Stripe. Les accès s’activent après confirmation du paiement, dans les limites de l’offre souscrite.

Mensuel ou annuel, avec renouvellement automatique

L’offre mensuelle couvre un mois et se renouvelle de mois en mois. L’offre annuelle est payée en une fois, couvre douze mois et se renouvelle d’année en année. Pour une même configuration et une même devise, le prix annuel correspond à dix paiements mensuels, comparés à douze mensualités. Il s’agit d’une réduction de prix de 16,7 % environ, sans période d’essai ni mois d’accès gratuit distinct. Le tarif et le total de votre propre commande prévalent sur les exemples.

Des familles équipées, sans double abonnement automatique

L’organisation réserve une place en créant une invitation pour l’adresse e-mail du compte familial. La personne invitée l’accepte elle-même avec son compte confirmé. Une invitation en attente occupe une place jusqu’à son acceptation, son annulation ou son expiration. Un compte disposant d’un abonnement personnel ou d’un autre financement actif ne reçoit pas automatiquement un second accès payant. Aucun abonnement personnel n’est annulé ou transféré automatiquement. Une prise en charge particulière peut être organisée avec AtyKids. Les avantages réservés à une souscription Premium individuelle ne sont pas créés automatiquement par la licence Pro.

Financement et partage sont deux choix séparés

Financer un compte n’ouvre aucun accès aux conversations, documents ou repères privés de la famille. La famille choisit séparément les éléments qu’elle partage et leurs destinataires. Le professionnel garde aussi ses échanges de préparation privés. Une proposition ou un support est relu avant d’être partagé. Retirer un accès financé ne supprime ni le compte de la famille ni ses données. Un document déjà copié, imprimé ou téléchargé ne peut pas être effacé de l’appareil de son destinataire par le retrait d’un partage.

Gérer l’offre et sa fin

Le responsable de l’organisation retrouve ses factures, son moyen de paiement et l’arrêt du renouvellement dans le portail de facturation. L’arrêt du renouvellement prend effet à la fin de la période déjà payée. Un impayé, un remboursement, une contestation ou une mesure de sécurité peut interrompre les droits concernés selon l’état de paiement et les présentes conditions. Les accès professionnels et les accès familiaux financés dépendent d’une licence active ; la famille ne devient pas personnellement redevable de l’abonnement de l’organisation. Les données sont conservées selon la politique de confidentialité et les choix de suppression de leur titulaire. Pour modifier les capacités, la cadence ou la devise de l’offre, contactez AtyKids : aucune modification ni facturation supplémentaire n’est appliquée à votre seule demande dans le calculateur. Les droits impératifs applicables restent préservés.

Acceptation propre à la commande Pro

Avant de poursuivre vers le paiement, la personne qui commande confirme agir pour l’organisation et accepte cette version des conditions particulières Pro ainsi que le renouvellement indiqué. La version acceptée, la date, le compte responsable et la configuration de commande sont enregistrés. Cette acceptation ne modifie pas les préférences de communication ni les choix de partage des familles.

7. Résiliation de l'abonnement personnel

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (portail de gestion Stripe). La résiliation met fin au renouvellement automatique : elle prend effet à la fin de la période déjà payée (à la date d'échéance affichée dans le portail, selon votre période de facturation mensuelle ou annuelle). Votre accès aux fonctionnalités Premium reste actif jusqu'à cette date, puis prend fin, sauf disposition légale impérative contraire. La suppression du compte en libre-service nécessite notamment que l'abonnement soit complètement terminé. Cette règle de gestion ne limite pas vos droits relatifs aux données personnelles : vous pouvez nous adresser une demande selon la Politique de confidentialité.

Lorsque le droit français s'applique, les règles impératives sur la reconduction tacite et la résiliation restent applicables, notamment aux consommateurs et aux non-professionnels concernés. Pour un contrat à durée déterminée reconductible, l'information dédiée sur la non-reconduction doit être envoyée dans le délai légal de un à trois mois avant la date limite de non-reconduction. En l'absence d'information conforme, vous pouvez mettre gratuitement fin au contrat après sa reconduction, avec le remboursement légal des avances. La résiliation en ligne doit faire l'objet d'une confirmation sur support durable précisant sa date d'effet et ses conséquences. Si le portail est indisponible ou pour exercer un droit légal distinct, contactez contact@atykids.com.

Textes français relatifs à la reconduction et à la résiliation

Reproduction des dispositions du Code de la consommation conformément à l'article L. 215-4, dans leur rédaction officielle française.

Article L. 215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-1-1

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-2

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L. 215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

8. Droit de rétractation (consommateurs de l'Union européenne)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif à fournir. Les règles légales de calcul ou de prolongation du délai restent applicables. AtyKids est un service numérique (logiciel en ligne) et non un simple fichier téléchargeable. La marche à suivre et un formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation. Pour toute question, contactez contact@atykids.com.

8 bis. Livre numérique CANOPY offert

La première souscription annuelle éligible ouvre droit à un livre numérique CANOPY, offert par SLOWO. C'est un contenu numérique sans support matériel : un fichier, et non un accès au service AtyKids.

Vous choisissez votre livre et sa langue depuis votre espace personnel, sans date limite. Deux possibilités s'offrent alors à vous :

• Le recevoir immédiatement. Si votre délai de rétractation court encore, nous vous demandons deux accords distincts et non pré-cochés : votre demande expresse que la fourniture commence avant la fin de ce délai, et votre reconnaissance qu'en conséquence vous perdez votre droit de rétractation pour ce livre. Nous vous en adressons ensuite confirmation par e-mail.
• Attendre. Vous n'êtes jamais obligé de donner ces accords. Passé le délai de 14 jours, votre livre se choisit et se télécharge sans aucune formalité de ce type. Votre droit de choisir le livre reste ouvert, sans expiration ; il ne s'agit pas d'une prolongation du délai de rétractation.

Cette règle ne concerne que le livre. Elle n'emporte aucune renonciation au droit de rétractation attaché à votre abonnement Premium, ni à vos autres droits. En particulier, vos garanties légales et vos recours en cas de contenu défectueux ou non conforme demeurent entiers.

Si votre première souscription annuelle est intégralement remboursée avant que vous n'ayez confirmé votre choix, le droit au livre prend fin avec elle.

9. Remboursements

En dehors des droits légaux impératifs applicables (dont le droit de rétractation ci-dessus le cas échéant), l'abonnement n'ouvre pas droit à un remboursement automatique des périodes déjà payées. Une demande de geste commercial est examinée au cas par cas. Les remboursements légalement dus, notamment en cas de rétractation ou de défaut de conformité, ne dépendent pas d'un accord commercial discrétionnaire.

9 bis. Garanties légales des consommateurs

Les garanties légales applicables restent dues par Levis Global LLC. Pour les exercer, écrivez à contact@atykids.com en indiquant le service ou le livre concerné et le défaut constaté, sans joindre de données sensibles inutiles. L'encadré ci-dessous présente les garanties lorsque le droit français de la consommation s'applique. Les protections impératives de votre pays de résidence restent préservées.

Pour l'abonnement AtyKids, fourni de manière continue, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute la période contractuelle de fourniture : un mois pour la formule mensuelle ou douze mois pour la formule annuelle, puis pendant chaque période renouvelée. Durant cette période, il établit l'existence du défaut, sans devoir prouver à quelle date il est apparu. Toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant cette période.

Pour le livre numérique CANOPY, fourni ponctuellement, la garantie légale de conformité couvre les défauts existant lors de la fourniture et apparaissant dans les deux ans de celle-ci. Durant la première année, le consommateur établit seulement l'existence du défaut, sans devoir prouver sa date d'apparition. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la durée à laquelle il peut légitimement s'attendre.

La garantie donne droit à une mise en conformité sans retard injustifié après la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le consommateur peut garder le contenu ou service avec une réduction du prix, ou mettre fin au contrat avec remboursement contre renoncement au contenu ou service, si le professionnel refuse la mise en conformité, la retarde sans justification, impose des frais, occasionne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste malgré sa tentative de correction. Un défaut suffisamment grave permet une réduction du prix ou une résolution immédiate, sans demander d'abord la mise en conformité. Un défaut mineur ne permet la résolution que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

La période d'indisponibilité nécessaire à la mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu'au rétablissement d'un contenu ou service conforme. Pour la résolution d'un service fourni sur une période, le remboursement porte sur la période non conforme et sur la partie payée d'avance restant à fournir, selon les règles légales. Les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après notification de la réduction de prix ou de la résolution, par le même moyen de paiement sauf accord exprès différent, sans frais.

Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation. Une entrave de mauvaise foi à la garantie peut entraîner une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros ou 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, conformément à l'article L. 242-18-1.

La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil s'applique également : elle s'exerce dans les deux ans suivant la découverte du défaut et permet une réduction du prix en conservant le contenu ou service, ou un remboursement intégral en y renonçant.

Textes officiels : garanties des contenus et services numériques, et modèles réglementaires pour la fourniture ponctuelle et la fourniture continue. L. 224-25-12 à L. 224-25-26 ; D. 211-3 ; D. 211-4.

10. Usage raisonnable, sécurité et disponibilité

L'accès aux fonctionnalités conversationnelles et de création est soumis à des mesures raisonnables de sécurité, de disponibilité et de prévention des usages abusifs ou anormalement intensifs. Ces mesures visent à protéger le bon fonctionnement du service pour l'ensemble des utilisateurs.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• détourner le service de sa finalité, le perturber ou tenter d'en compromettre la sécurité ;
• procéder à une extraction automatisée massive des contenus (scraping, robots) ni à un usage automatisé non prévu ;
• partager votre compte ou vos identifiants en dehors de votre usage personnel.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du service, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. En cas d'atteinte à la sécurité ou d'usage abusif justifié, l'accès peut être suspendu de manière proportionnée.

11. Absence de garantie de résultat

AtyKids est un outil d'aide au quotidien. Il ne garantit aucun résultat concernant un enfant. L'adulte garde la décision et reste responsable de ses choix. AtyKids ne se substitue pas aux professionnels de santé, de l'éducation ou du secteur médico-social (voir la section 3).

Ces précautions d'usage, l'absence de garantie de résultat concernant un enfant et les opérations de maintenance n'excluent ni nos obligations de fourniture et de conformité ni votre droit à réparation dans les conditions légales.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus, le nom et le logo AtyKids, la structure et le code du service sont protégés (voir les Mentions légales). Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez, et vous nous accordez les autorisations techniques strictement nécessaires à leur affichage et à la fourniture du service.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. AtyKids applique une minimisation stricte des données et ne demande que les informations nécessaires à l'usage choisi. Utilisez un pseudonyme pour un enfant et évitez les identifiants directs ainsi que les informations médicales détaillées dans les champs libres. Un pseudonyme ou un récit peut néanmoins constituer une donnée personnelle ; les règles applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité.

14. Acceptation

Lors de votre première utilisation de l’espace personnel, vous acceptez les présentes Conditions et confirmez séparément avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Il n’y a aucune acceptation implicite des Conditions. Cette confirmation de lecture n’est pas un consentement global aux traitements facultatifs ; les choix concernant les cookies, les communications commerciales et le partage restent distincts.

15. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour indiquée en haut de page fait foi. Une nouvelle version pourra nécessiter une nouvelle acceptation de votre part avant de continuer à utiliser l'espace personnel.

16. Éditeur et droit applicable

L'éditeur du service (Levis Global LLC) et le droit applicable sont précisés dans les Mentions légales. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables.

17. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@atykids.com.