Conditions du programme Recommander AtyKids

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Les présentes conditions encadrent la participation au programme Recommander AtyKids. Elles complètent les Mentions légales, les Conditions générales d'abonnement et d'utilisation et la Politique de confidentialité.

En déposant une candidature et en utilisant un lien ou un code de recommandation, vous acceptez ces conditions.

1. Objet du programme

Le programme permet à une personne ou à une organisation (le « recommandeur ») de faire connaître AtyKids au moyen d'un lien et d'un code personnels, et de percevoir une commission lorsqu'un abonnement payant est souscrit grâce à cette recommandation.

Le programme ne donne accès à aucune fonctionnalité supplémentaire d'AtyKids, n'ouvre aucune offre collective et ne modifie en rien la façon dont une ressource apparaît dans ATLAS.

2. Éligibilité et candidature

La candidature est gratuite, sans engagement, et se dépose depuis la page du programme. Elle demande un nom, une adresse e-mail, un profil, et facultativement un pays, un site ou réseau, une taille d'audience et un message.

Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Les informations transmises doivent être exactes.

3. Acceptation par AtyKids

Chaque candidature est examinée manuellement. Aucune validation n'est automatique et le dépôt d'une candidature ne vaut pas admission. AtyKids peut refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision, notamment si le profil est incompatible avec le cadre non médical du produit.

4. Activation du compte partenaire

Une fois la candidature acceptée, un compte partenaire est activé. Il donne accès, depuis votre espace personnel AtyKids, à votre lien, à votre code et au suivi de vos recommandations et commissions.

Un compte partenaire peut être actif ou suspendu. Seul un compte actif enregistre de nouvelles attributions et donne lieu à un versement.

5. Lien et code personnels

Votre lien prend la forme atykids.com/r/VOTRE-CODE. Votre code peut aussi être saisi manuellement au moment de la création d'un compte.

Le lien et le code sont personnels. Ils ne doivent être ni revendus, ni cédés, ni présentés comme émanant d'AtyKids.

6. Comment une recommandation vous est attribuée

Lorsqu'une personne ouvre votre lien, un cookie d'attribution est déposé sur son navigateur. Si elle crée un compte AtyKids alors que ce cookie est présent (ou si elle saisit votre code), son compte est rattaché au vôtre de façon permanente.

Aucune attribution n'est enregistrée si votre compte partenaire n'est pas actif au moment du clic, ni si la personne possède déjà un compte rattaché à un autre recommandeur.

7. Durée de l'attribution : 90 jours

Le cookie déposé par votre lien a une durée de vie de 90 jours. Passé ce délai, une personne qui n'a pas créé de compte n'est plus rattachée à vous, sauf si elle réutilise votre lien ou saisit votre code.

Cette fenêtre décrit la durée pendant laquelle un rattachement peut être enregistré. Elle ne garantit aucune commission : une commission n'existe que si un abonnement payant est effectivement souscrit et encaissé.

Une fois le compte créé et rattaché, l'attribution ne dépend plus du cookie : elle est conservée en base et ne se périme pas.

8. Le premier recommandeur valide l'emporte

Si plusieurs liens ou codes de recommandation sont utilisés, c'est le premier rattachement valide qui est retenu. Une attribution déjà enregistrée n'est jamais remplacée par une suivante.

Il n'existe aucune règle de « dernier clic ».

9. Commission de 10 %

La commission est de 10 % du premier paiement éligible de l'abonnement souscrit grâce à vous.

Le taux appliqué à chaque commission est figé au moment où elle est créée : une évolution ultérieure du taux ne modifie pas une commission déjà enregistrée.

10. Premier paiement uniquement

Une commission est créée une seule fois par abonnement, au premier paiement encaissé. Un abonnement ne peut donner lieu qu'à une commission.

Aucune commission n'est créée si le premier paiement est nul, échoué, ou s'il correspond à une période sans encaissement.

11. Base de calcul : le montant encaissé, hors taxes

La commission porte sur le montant réellement encaissé par AtyKids, hors taxes, après remise éventuelle. Les taxes ne font jamais partie de la base.

Les frais du prestataire de paiement ne sont pas déduits de la base.

12. Aucune commission sur les renouvellements

Le renouvellement d'un abonnement, qu'il soit mensuel ou annuel, ne donne lieu à aucune nouvelle commission. Cela reste vrai si la personne recommandée demeure abonnée plusieurs années.

La commission n'est ni récurrente, ni résiduelle, ni acquise « à vie ». Aucun revenu régulier ne découle de la participation au programme.

13. Remboursements, annulations et litiges

Une commission suit le sort du paiement dont elle découle. Vous ne conservez pas de commission sur une somme qu'AtyKids n'a pas encaissée.

• Remboursement total : la commission correspondante est annulée.
• Remboursement partiel avant versement : la commission est bloquée le temps de son réexamen, puis ajustée.
• Remboursement partiel après versement : la part correspondant au montant remboursé est identifiée comme à récupérer. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sur votre compte.
• Litige (contestation de paiement) ouvert : la commission n'est pas versable tant que le litige n'est pas tranché.
• Litige tranché en faveur d'AtyKids : la commission redevient versable.
• Litige tranché en défaveur d'AtyKids : la commission correspondante est annulée.

Ces ajustements portent uniquement sur les commissions issues des paiements concernés. Le programme ne crée aucune autre dette à votre charge.

14. Délai de validation : 30 jours

Une commission devient versable 30 jours après le paiement dont elle découle. Ce délai est une période de sécurité : il permet de tenir compte d'un remboursement ou d'un litige survenu entre-temps.

Pendant cette période, la commission est visible dans votre suivi mais n'est pas encore versée.

15. Versement par Stripe Connect

Les versements sont effectués vers un compte Stripe Connect Express que vous créez et contrôlez. Tant que ce compte n'est pas configuré et en mesure de recevoir des fonds, les commissions restent dues et en attente : elles ne sont pas perdues.

Une fois la commission versable et le compte prêt, le transfert est déclenché automatiquement. La mise à disposition des fonds sur votre compte bancaire dépend ensuite de Stripe et de son calendrier de versement : AtyKids ne peut garantir aucune date bancaire précise.

Les versements se font dans les devises prises en charge par le programme (euros, dollars américains et dollars canadiens). Lorsque la devise de règlement diffère de celle de l'abonnement, la conversion est réalisée par Stripe.

16. Obligations fiscales et sociales

Les sommes versées le sont brutes de toute charge. Vous restez seul responsable des déclarations et des obligations fiscales ou sociales qui vous sont applicables dans votre pays de résidence.

AtyKids ne fournit aucun conseil fiscal. Les informations d'identification et les documents éventuellement requis pour le versement sont collectés directement par Stripe.

17. Fraude, manipulation et méthodes abusives

Sont notamment interdits :

• la création de faux comptes, de faux abonnements ou d'abonnements souscrits puis annulés dans le seul but de générer une commission ;
• la manipulation du suivi d'attribution, par quelque moyen technique que ce soit ;
• l'envoi de messages non sollicités en violation de la réglementation applicable ;
• l'usurpation de l'identité d'AtyKids, l'usage de son nom ou de son logo d'une manière laissant croire que vous parlez en son nom ;
• l'enregistrement de noms de domaine, de comptes ou de pages laissant croire qu'il s'agit d'un site officiel d'AtyKids.

18. Auto-recommandation

Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même. Un abonnement souscrit avec le compte du recommandeur ne donne lieu à aucune attribution et à aucune commission : la règle est appliquée automatiquement.

19. Présentation honnête d'AtyKids

Vous vous engagez à présenter AtyKids de façon exacte, et à ne rien affirmer que le produit ne fait pas.

Vous pouvez recommander AtyKids par vos contenus, vos réseaux sociaux, votre site ou votre lettre d'information, et par un message adressé à des personnes qui ont accepté de le recevoir.

La publicité payante générique est permise. Elle reste soumise à l'intégralité de ces conditions : la relation rémunérée y est divulguée comme ailleurs, la marque n'y est pas utilisée de façon trompeuse, et aucune promotion qu'AtyKids n'a pas publiée n'y est annoncée.

20. Transparence de la relation rémunérée

Lorsque vous partagez votre lien ou votre code, vous devez indiquer clairement que vous êtes susceptible de percevoir une commission. Cette mention doit être lisible au même endroit que la recommandation elle-même, et non reléguée hors de vue.

Cette obligation s'ajoute aux règles de publicité et de transparence en vigueur dans votre pays, qui restent applicables.

Elle ne disparaît jamais parce que l'espace est acheté : une annonce publicitaire porte la même mention qu'une publication ordinaire.

21. Affirmations interdites

En recommandant AtyKids, vous ne devez jamais affirmer, laisser entendre ou suggérer que :

• AtyKids pose un diagnostic, constitue un dispositif médical ou fournit un avis médical ;
• AtyKids remplace un professionnel de santé, de l'éducation ou du secteur médico-social ;
• AtyKids délivre un conseil juridique personnalisé ;
• AtyKids garantit un résultat sur un enfant ;
• l'abonnement Premium est gratuit ;
• une réduction, un essai gratuit ou un tarif préférentiel existe alors qu'il n'est pas publié sur la page Tarifs ;
• le livre numérique CANOPY offert avec la première souscription annuelle est renouvelé, récurrent ou attaché à un renouvellement ;
• AtyKids détient une certification, un agrément ou une reconnaissance qu'il ne détient pas ;
• votre code de recommandation ouvre une réduction, un rabais ou un prix préférentiel : il désigne qui a recommandé, il ne change aucun prix ;
• un code promotionnel, un coupon ou une offre exclusive existe alors qu'AtyKids ne l'a pas publié ;
• un comparatif, un avis ou un témoignage est indépendant alors qu'il émane de vous ou qu'il a été fabriqué.

22. Livre CANOPY et base de commission

La valeur du livre numérique CANOPY associé à une première souscription annuelle n'est pas déduite de la base de commission, et n'ouvre aucune commission supplémentaire.

23. Marques et propriété intellectuelle

Le nom AtyKids, son logo et l'ensemble des contenus du site restent la propriété de leur titulaire. Le programme vous autorise à citer AtyKids et à utiliser les éléments visuels mis à votre disposition pour recommander le produit, dans le respect de ces conditions.

Cette autorisation ne vous confère aucun droit sur la marque, prend fin avec votre participation au programme, et ne permet ni la modification du logo, ni son usage dans un nom de marque, de produit ou de domaine.

Sans autorisation écrite préalable d'AtyKids, vous ne pouvez ni enchérir sur le nom AtyKids ou l'une de ses variantes comme mot-clé publicitaire dans un moteur de recherche, ni faire apparaître une annonce comme si elle émanait d'AtyKids.

Vous ne pouvez pas davantage ouvrir un compte, une page ou un nom de domaine de nature à faire croire qu'il s'agit d'un canal officiel d'AtyKids. Recommander AtyKids, c'est parler en votre nom, jamais au sien.

24. Suspension

AtyKids peut suspendre un compte partenaire en cas de fraude, de manipulation du suivi, d'affirmation trompeuse, ou de manquement substantiel à ces conditions.

Une suspension interrompt l'enregistrement de nouvelles attributions et le versement des commissions en attente, le temps de l'examen. Elle vous est notifiée à l'adresse e-mail de votre candidature, et vous pouvez y répondre.

25. Fin de la participation

Vous pouvez quitter le programme à tout moment, en écrivant à contact@atykids.com. AtyKids peut également mettre fin à votre participation, ou au programme lui-même.

La fin de la participation met un terme à l'enregistrement de nouvelles attributions. Elle ne rompt pas les abonnements déjà souscrits.

26. Sort des commissions déjà acquises

Les commissions déjà enregistrées ne sont pas supprimées lorsque la participation prend fin. Celles qui ont passé le délai de validation restent dues et sont versées selon les modalités de l'article 15, sous réserve des ajustements de l'article 13.

En cas de suspension pour fraude ou manipulation, le versement des commissions concernées est bloqué le temps de l'examen ; celles qui reposent sur des abonnements obtenus de façon frauduleuse ne sont pas dues.

27. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour indiquée en haut de page fait foi.

Une modification ne s'applique qu'aux recommandations postérieures à sa publication : elle ne remet pas en cause une commission déjà enregistrée.

28. Responsabilité

AtyKids met en œuvre les moyens raisonnables pour que le suivi des recommandations et le calcul des commissions soient exacts. Le programme repose toutefois sur des éléments qui ne dépendent pas d'AtyKids, notamment le navigateur de la personne recommandée, la conservation du cookie d'attribution et les services de paiement.

AtyKids ne peut être tenu responsable d'une recommandation non attribuée pour l'un de ces motifs, ni d'un manque à gagner. Les dispositions impératives applicables demeurent en tout état de cause.

29. Nature de la relation

La participation au programme n'établit ni contrat de travail, ni mandat général, ni société, ni relation d'agent commercial entre vous et AtyKids. Vous agissez de manière indépendante, en votre nom propre, et ne pouvez engager AtyKids d'aucune façon.

30. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre du programme (candidature, code de recommandation, attribution, commissions et références de paiement) sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui précise également vos droits et la façon de les exercer.

Les données bancaires et les pièces d'identité éventuellement demandées pour le versement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par AtyKids.

31. Droit applicable et litiges

AtyKids est édité par Levis Global LLC, société de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), qui est votre cocontractant au titre du programme. Le programme est régi par le droit de cet État, comme l'ensemble du service : les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les Mentions légales.

Pour les recommandeurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables.

32. Contact

Pour toute question relative au programme ou à ces conditions : contact@atykids.com.