Dico AtyKids France
CDAPH
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Commission, au sein de la MDPH, qui prend les décisions concernant les droits, les prestations et l'orientation des personnes en situation de handicap.
En clair
C'est la CDAPH qui décide, après l'évaluation de la MDPH : accord ou non d'une aide, d'une allocation, d'une orientation.
La CDAPH statue à partir de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Ses décisions peuvent porter, par exemple, sur l'AEEH, la PCH, une aide humaine ou une orientation scolaire.
Où pouvez-vous rencontrer ce terme ?
- Dans les notifications de décision reçues après le dépôt d'un dossier MDPH.
À retenir
- La MDPH évalue, la CDAPH décide.
- Une décision de la CDAPH peut être contestée (voies de recours).
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